ÉDITEUR DU SITE
Sully Immobilier – SA au capital de 4 516 000 € – 790 238 075 RCS Orléans
6 cours Victor Hugo – 45100 Orléans
T +33 (0)2 38 66 08 08
Directeur de la publication : Ivain Le Roy Liberge
HÉBERGEUR
Mise sur Orbite
SAS au capital de 65 000 €
RCS Bourges 820 130 714 00026
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 55 820130714
Siège social : 1 rue Chaim Soutine – 18000 Bourges
CONCEPTION ET RÉALISATION
Agence belazar
126, rue du Landy
93400 Saint-Ouen
Tél/ +33 (0)1 48 24 25 28
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TVA 5,5%
TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % au 1er janvier 2016. Sous conditions de ressources et pour une acquisition en résidence principale. Détail et conditions dans notre espace de vente.
TVA 7%
TVA réduite à 7 % au lieu de 20 % au 1er janvier 2016. Sous conditions de ressources et pour une acquisition en résidence principale. Détail et conditions dans notre espace de vente.
PTZ
Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, A bis et B1 / 20 % en zones B2 et C. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent aussi des revenus, de la composition du foyer, du caractère neuf du logement et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
Conditions détaillées sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
PINEL
LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAINE LA PERTE DES INCITATIONS FISCALES.
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d’impôt est de 10,5 % (pour 6 ans de location), 15 % (pour 9 ans de location) ou de 17,5 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu.
Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 31 500 € pour 6 ans et 45 000 € pour 9 ans par contribuable, 52 500 € pour 12 ans. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.
IMAGES
Illustrations non contractuelles dues à une libre interprétation des artistes et susceptibles de modifications.
Photos achetées libre de droit : Shutterstock, iStock, Philippe Mouru
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Article 1 – Définition et conditions du jeu-concours
Sully Immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège social est au 6 cours Victor Hugo, 45100 Orléans, immatriculée au RCS d’Orléans B sous le numéro 790 238 075 et au capital social de 4 516 000 € organise un tirage au sort intitulé « Devenez propriétaire et tentez de remporter une voiture électrique avec Sully Immobilier » dans le cadre de la signature d’un contrat de réservation signé entre le 1er mars 2023 et 31 mars 2023 pour un appartement ou une maison d’une des résidences participantes de la liste ci-après sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
SULLY IMMOBILIER et les sociétés du Groupe pourront, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou faire cesser cette opération, en totalité ou en partie, sous la seule réserve de ne pas porter préjudice aux droits des prospects et réservataires-acquéreurs pour l’offre en cours préalablement à la modification de l’interruption dudit dispositif, pour autant que les modifications en question ne résultent pas d’obligations légales. Les règles d’éligibilité des prospects, réservataires et produits telles que définies ci-après pourront faire l’objet de modifications, suppressions, d’ajouts dans le respect des procédures et dispositions légales applicables.
La société SULLY IMMOBILIER et les sociétés affiliées du Groupe sont désignées également ci-après comme « l’organisateur ».
Article 2 : Objet du jeu.
Un tirage au sort parmi nos clients réservataires ayant signé un contrat de réservation entre le 1er mars 2023 et 31 mars 2023 inclus pour un appartement ou une maison d’une des résidences participantes de la liste ci-dessous sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation, désignera le gagnant parmi les participants dont la participation est valide conformément à l’article 4 ci-dessous. La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 3 : Date et durée
Le jeu-concours se déroule du 1er mars 2023 au 31 mars 2023 inclus avec une prolongation possible du 1er au 15 avril 2023.
Date du tirage au sort : juillet 2023
Date de désignation du gagnant : septembre 2023
Date de remise du prix : La remise du prix aura lieu dans le mois suivant la signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation de l’appartement ou de la maison réservé(e) par le gagnant au sein d’une des résidences de la liste ci-après de l’organisateur.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée ci-dessus.
Article 4 : Modalités de participation (dépôt des candidatures).
La participation à ce jeu-concours implique l’acception pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation et de remise du lot.
Ce règlement est déposé chez la SELARL LEBLANC ET ASSOCIES 24 rue des Bons Enfants à ORLEANS (45000).
Ce règlement est disponible gratuitement sur le site sully-immobilier.fr – Rubrique Mentions Légales pendant toute la durée du jeu.
Le tirage au sort est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France métropolitaine parmi nos clients ayant signé un contrat de réservation entre le 1er mars 2023 et 31 mars 2023 inclus pour un appartement ou une maison d’une des résidences participantes de la liste ci-dessous sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
Ce tirage au sort est destiné exclusivement aux particuliers ou représentant d’une personne morale (ex : acquisition en SCI) signataire d’un contrat de réservation pour l’acquisition d’un appartement ou d’une maison d’une résidence de la liste ci-après, sous réserve de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. L’acceptation de la participation à notre tirage au sort sera validée par la signature d’un bulletin de participation signé le même jour que le contrat de réservation dudit logement
Pour participer par courrier, le participant doit compléter le formulaire dédié sur le site internet sully-immobilier.fr et envoyer celui-ci dûment complété à SULLY IMMOBILIER, puis signer un contrat de réservation entre le 1er mars 2023 et 31 mars 2023 inclus pour un appartement ou une maison d’une des résidences participantes de la liste ci-dessous suivie de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
Pour participer par téléphone, le participant doit indiquer ses coordonnées au représentant en ligne mandaté par le Groupe Sully Immobilier qui enregistrera automatiquement ses données sur la plateforme interne au Groupe Sully Immobilier. Après prise de contact avec un conseiller du Groupe Sully Immobilier, le participant doit signer un contrat de réservation entre le 1er mars 2023 et 31 mars 2023 inclus pour un appartement ou une maison d’une des résidences participantes de la liste ci-dessous suivie de la signature de l’acte de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
Ce jeu-concours est susceptible d’être relayé sous d’autres formes, sur le site sully-immobilier.fr, ses pages des réseaux sociaux du groupe et autres supports de communication définis sur lesquels le Groupe Sully Immobilier est présent pour cette opération « Tentez de remporter une voiture électrique Sully Immobilier ».
La participation au tirage au sort est strictement personnelle et nominative. Le nom du futur propriétaire de la voiture sera désigné par le client lui-même, ou par les clients eux-mêmes en cas de coacquisition, le jour de la signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
Une seule participation au tirage au sort par appartement ou maison réservé(e) non fusionné(e) est acceptée pendant la durée du jeu-concours.
Si un client réserve plusieurs appartements ou maisons au sein d’une même résidence participante ou de résidences participantes différentes, sa participation est multipliée proportionnellement au nombre de contrat de réservation signé entre le 1er mars 2023 et 31 mars 2023 inclus sous réserve de la signature des actes de vente dans les délais stipulés aux contrats de réservation.
Si un client réserve deux ou plus appartements ou maisons fusionnés à sa demande alors une seule participation sera considérée.
Pour participer au tirage au sort, le participant doit remplir impérativement les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir signé avec une société du Groupe Sully Immobilier un contrat de réservation d’un appartement ou d’une maison d’une des résidences participantes de la liste ci-dessous entre le 1er mars 2023 et le 31 mars 2023
- Avoir signé l’acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation de l’appartement ou de la maison réservé(e)
Article 5 : Désignation du lot
Sully Immobilier met en jeu une voiture d’une valeur commerciale de 25 759,80 € TTC (tarif du 05/10/2022) disponible à Villeurbanne (69) répondant aux caractéristiques suivantes :
Marque : FIAT
Modèle / Version : NOUVELLE 500 BERLINE MY22 (RED) berline 23,8 kWh
Code : 332-R11-1
Couleur extérieure : Red by (RED) (111)
Garnissage intérieur :
Sellerie
Tissu Seaqual Noir avec
monogramme Fiat et détails rouges +
Planche de bord rouge (330)
Puissance fiscale : 3
Caractéristiques spécifiques inclus dans le prix du véhicule :
le prix du véhicule et les équipements standards ; les frais de transport jusqu’à l’agence Sully Immobilier AuRA au 149 boulevard de Stalingrad, Villeurbanne (69) : les frais de mise à la route ; la fourniture et la pose d’un jeu de plaques d’immatriculation définitives.
Options
Câble de recharge Mode 2 (8A) : code option 1LG
Pack Ouverture sans clé avec clé spécifique ‘galet’ : code option 425
Kit Gonflage Fix and Go : code option 499
Peinture Pastel extra-série Red by (RED) : code option 5CJ
Caméra de recul : code option 9YN
FIAT 500e BATTERIE URBAINE 23.8KW 6 000€ TTC : code option 470
Carte Grise
Autres prestations
BONUS ECOLOGIQUE 0g/km
BEV – Frais d’immatriculation soumis à TVA : contrat Roole First : 70 €, Prestation d’immatriculation : 195,24 €.
Services
CARTE GRISE
BEV – Frais d’immatriculation éxonérés de TVA : contrat Roole First sans TVA : 79 €.
Article 6 : Désignation du gagnant.
Le tirage au sort aura lieu au mois de Juillet 2023 au siège social de SULLY IMMOBILIER au 6 cours Victor Hugo, 45100 ORLEANS par l’Office d’Huissier de la SELARL LEBLANC ET ASSOCIES 24 rue des Bons Enfants à ORLEANS (45000).
Article 7 : Information du gagnant
Le gagnant sera informé par un salarié d’une société du Groupe SULLY IMMOBLIER en septembre 2023 par téléphone, mail et courrier Lettre Recommandé avec accusé de réception, afin de pouvoir assurer le véhicule et de remplir ses obligations administratives (assurance du véhicule).
La notification au gagnant indique les modalités de retrait des gains.
Article 8 : Remise du lot
Le lot attribué est personnel et non transmissible. Le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d’un échange ou toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le lot sera remis au gagnant selon la signature de l’acte authentique de vente dans les délais stipulés aux contrats de réservation ; à partir du mois d’octobre 2023. Toutefois, la responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée en cas de retard dans la remise du lot du fait du concessionnaire ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité de remise du lot avant le 31/12/2023 du fait du gagnant, le dit lot sera remis en jeu sans contrepartie pour le gagnant.
J’ai bien noté que Sully en sera propriétaire pendant 1 an à date d’achat.
Le paiement de la nouvelle carte grise (du futur propriétaire) sera effectué par Sully Immobilier.
Le réservataire aura pour obligation de fournir une attestation d’assurance à Sully Immobilier
Carte grise et cession du véhicule
L’organisateur est propriétaire du véhicule pour une durée d’un an à date de l’immatriculation du véhicule au premier semestre 2023. Le changement de titulaire de la carte grise ne pourra intervenir qu’un an après la première immatriculation du véhicule.
Le gagnant aura pour obligation de fournir à l’organisateur une attestation d’assurance débutant à date de prise de possession du lot.
Le gagnant sera titulaire du lot à la rétribution de la carte grise.
Le titulaire organisateur disposera de 15 jours pour enregistrer la cession du véhicule selon la démarche indiquée sur immatriculation.ants.gouv.fr. A l’issue de cette démarche, le code cession délivré sera communiqué au gagnant réservataire. Le cédant (organisateur) remettra le certificat de situation administrative détaillé (CSA).
Le gagnant est libre de revendre le lot une fois qu’il en sera le propriétaire légal sans délai minimum d’utilisation.
Article 9 : Droit à l’image
Le gagnant autorise toute vérification concernant son identité, son âge, sa domiciliation. Toutes fausses indications entrainent automatiquement l’annulation de la participation.
Du fait de sa participation au tirage au sort et de l’acception de son gain, le client-acquéreur gagnant autorise par avance l’organisateur à utiliser son nom, son adresse et la reproduction de sa photographie, sauf avis contraire indiquée par courrier recommandée envoyée à SULLY IMMOBILIER 6 Cours Victor Hugo 45100 Orléans, sur tout support publicitaire ou non publicitaire de son choix. Cette utilisation n’ouvre droit à aucune contrepartie (rémunération ou indemnisation).
Le gagnant s’engage, sans contrepartie, à participer à toute manifestation publicitaire organisée par les sociétés du Groupe SULLY IMMOBILIER et ce pendant une durée de 6 mois à compter du jour du gain.
Le nom du gagnant sera partagé sur le site sully-immobilier.fr et sur les réseaux sociaux de la marque du Groupe Sully Immobilier (linkedin, facebook, instagram, youtube).
Le véhicule sera remis avec des stickers SULLY IMMOBILIER.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par l’organisateur sont enregistrées dans son fichier client. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à l’exécution du jeu-concours et seront principalement utilisées pour la bonne organisation du jeu-concours et la promotion des services de l’organisateur. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du jeu-concours, la réservation et son acte authentique de vente à l’accomplissement par l’organisateur de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l’organisateur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’organisateur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des contacts et des clients, sans qu’une autorisation du participant soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’organisateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du participant, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l’Union Européenne (« U.E »), il est rappelé que les destinataires externes à l’organisateur seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l’U.E.
En participant, vous acceptez de recevoir nos offres commerciales par voie postales, mails et téléphone, sauf information contraire de votre part. Et, si vous nous donnez votre accord, nous vous adresserons également nos offres ou les offres de nos partenaires par courrier postales et/ou électroniques.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le participant peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la société SULLY IMMOBILIER à contact@sully-immobilier.fr
Article 11 : Responsabilité
Le participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du jeu-concours est de soumettre au tirage au sort les noms, mails et numéros de téléphones des clients recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement, et remettre le lot au gagnant, selon les modalités définies dans le présent règlement.
L’organisateur ne peut être tenu responsable, sans que cette liste ne soit exhaustive, de la contamination par un virus informatique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du lot remis, de la maintenance ou du dysfonctionnement du lot remis.
L’organisateur se réserve le droit de reporter la remise de son lot au gagnant en cas de retard de paiement ou de contentieux.
Article 12 : Cas de force majeure
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, ou de modifier le présent jeu si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L’organisateur se réserve la possibilité si les circonstances l’exigeaient de modifier et/ou remplacer le lot présenté par un lot de même valeur et de caractéristiques similaires, sans que cela donne lieu à quelconque dédommagement.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert.
Article 13 : Litiges
Le règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement est tranchée exclusivement par l’organisateur. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours et au tirage au sort est formulée par écrit à l’adresse suivante : SULLY IMMOBILIER au 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la désignation du gagnant.
Article 14 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement du jeu est déposé à l’Office d’Huissier de la SELARL LEBLANC ET ASSOCIES 24 rue des Bons Enfants à ORLEANS (45000).
Une copie du règlement est adressée gratuitement par courriel sur simple demande adressée à l’organisateur par courriel à contact@sully-immobilier.fr
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LISTE DES RESIDENCES PARTICIPANTES
AU JEU-CONCOURS SULLY IMMOBILIER
DU 01/03/2023 AU 31/03/2023
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Code Postal
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Communes
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Programmes
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SCCV
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45
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Chécy
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O²
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SCCV AR BALBUZARD
6, cours Victor Hugo
45100 Orléans
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45
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Ingré
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Terres d’Ingré
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SCCV AR NUANCES
6 avenue Jean Zay
45056 ORLEANS Cedex 1
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28
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Le Coudray
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Promenade Vivaldi
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SCCV AR LE COUDRAY
6 cours Victor Hugo
45100 Orléans
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37
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Notre-Dame-d’Oe
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Villas Eos
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SCCV AR MISTRAL
6, cours Victor Hugo
45100 Orléans
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45
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Orléans
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Le Masséna
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SCCV DOMUS MASSENA
3 rue de Téhéran
75008 PARIS
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45
|
Orléans
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154 Saint-Marc
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SCCV AR SAINT MARC
6, cours Victor Hugo
45100 Orléans
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45
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Saint-Jean-de-la-Ruelle
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Contemplation LBH
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SAS NS Saint Jean de la Ruelle
19 rue de Vienne Tsa 50029 75801 Paris CEDEX 08
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45
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Saint-Jean-de-la-Ruelle
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L’Insolite LBH
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SAS NS Saint Jean de la Ruelle
19 rue de Vienne Tsa 50029 75801 Paris CEDEX 08
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45
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Saint-Jean-de-la-Ruelle
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Plaisance LBH
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SAS NS Saint Jean de la Ruelle
19 rue de Vienne Tsa 50029 75801 Paris CEDEX 08
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45
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Saint-Jean-de-la-Ruelle
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Essentiel LBH
|
SAS NS Saint Jean de la Ruelle
19 rue de Vienne Tsa 50029 75801 Paris CEDEX 08
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94
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Champigny-sur-Marne
|
37 Salengro
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SCCV CHAMPIGNY 37 SALENGRO
6, cours Victor Hugo
45100 Orléans
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75
|
Paris
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Atelier 331
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SCCV AR PYRENEES
6, cours Victor Hugo
45100 Orléans
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33
|
Bassens
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Villas Lamartine
|
SCCV AR BASSENS LAMARTINE
66, Quai Français
33530 Bassens
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40
|
Parentis-en-Born
|
Le Clos du Lac
|
SCCV AR PARENTIS
66, Quai Français
33530 Bassens
|
|
|
|
33
|
Toulenne
|
Tolena
|
SCCV AR LOULOUMET
66, Quai Français
33530 Bassens
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69
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Belleville-en-Beaujolais
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Faubourg République
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SARL BELLEVILLE-CHARBONNIERE 20
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
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69
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Dardilly
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Le Belvédère
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S.C.I. BELVEDERE 18
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
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74
|
Frangy
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Terrasses Vinea
|
S.C.I. FRANGY 2021
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
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42
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La Fouillouse
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Nuance Cèdre
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SCCV AR LA FOUILLOUSE 22
149 boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
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69
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Saint-Romain-en-Gal
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Rive Droite
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SCCV AR RIVE DROITE 21
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
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69
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Saint-Symphorien-d’Ozon
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Reflets d’Ozon
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SCCV AR St Symphorien 21
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
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38
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Serpaize
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Couleurs Nature
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SCI AR SERPAIZE 2022
149 Boulevard de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
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69
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Villeurbanne
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Les Loges de Pressensé
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S.C.I. VILLEURBANNE PRESSENSE 20
149 Boulevard Stalingrad
69100 Villeurbanne
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74
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Arâches-la-Frasse
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Les Marmottes
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SCCV AR MARMOTTES 22
1 rue Guy Môquet
38100 GRENOBLE
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26
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Beaumont-lès-Valence
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Villa Valentine
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SCCV BEAUMONT VERCORS
1 Rue Guy Moquet
38000 Grenoble
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38
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Echirolles
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Domaine de la Frange Verte
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SCCV AR FRANGE VERTE 22
1 Rue Guy Moquet
38000 Grenoble
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38
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Le Monêtier-les-Bains
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Cœur des Ecrins
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SCCV MONETIER 21
1 rue Guy Môquet
38100 Grenoble
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38
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Saint-Martin-d’Hères
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Le Clos Saint-Martin
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S.C.I. LE CLOS SANT MARTIN
1 rue Guy Môquet
38100 Grenoble
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