ÉDITEUR DU SITE
Sully Immobilier – SA au capital de 4 516 000 € – 790 238 075 RCS Orléans
6 cours Victor Hugo – 45100 Orléans
T +33 (0)2 38 66 08 08
Directeur de la publication : Ivain Le Roy Liberge
HÉBERGEUR
Mise sur Orbite
SAS au capital de 65 000 €
RCS Bourges 820 130 714 00026
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 55 820130714
Siège social : 1 rue Chaim Soutine – 18000 Bourges
CONCEPTION ET RÉALISATION
Agence belazar
126, rue du Landy
93400 Saint-Ouen
Tél/ +33 (0)1 48 24 25 28
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
SULLY IMMOBILIER fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d’inaccessibilité au site web.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de SULLY IMMOBILIER.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SULLY IMMOBILIER, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques du groupe SULLY IMMOBILIER et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de SULLY IMMOBILIER sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.
SULLY IMMOBILIER met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
SULLY IMMOBILIER invite les utilisateurs du site web à faire part d’éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l’adresse suivante : webmaster@sully-immobilier.fr
Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/
DONNÉES PERSONNELLES
Ce site web est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site web et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site web.
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir une information ou soumettre une candidature à un poste. Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service et ce en conformité avec les dispositions de la RGPD et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données au formulaire présent sur le site web, pourront être transmises et exploitées par SULLY IMMOBILIER, et qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur ces données en écrivant à SULLY IMMOBILIER, 6 cours Victor Hugo – 45100 Orléans.
COOKIES
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum. Certains cookies sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. Le manquement à l’une de ces obligations peut être sanctionné jusqu’à un an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende pour les personnes physiques et 375 000 € pour les personnes morales.
Cette section explique ce que sont les « cookies» et les types de cookies qu’utilise SULLY IMMOBILIER sur ses sites Internet.
Que sont les cookies ?
Un “cookie” est un fichier de texte envoyé par les sites Internet à l’ordinateur ou à un autre périphérique connecté à Internet d’un visiteur afin d’identifier le navigateur du visiteur ou afin de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.
Est-ce que Sully Promotion utilise des cookies sur ses sites Internet ?
SULLY IMMOBILIER utilise des cookies sur ses sites Internet afin d’améliorer le site Internet et de fournir des services et fonctionnalités à ses utilisateurs. Vous pouvez restreindre ou désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur Internet, mais sans cookies, vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités des sites Internet.
Quels types de cookies sont utilisés sur les sites Internet de SULLY IMMOBILIER ?
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables pour mener à bien une transaction ou une demande que vous aurez effectuée. Les exemples incluent la mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lorsque vous vous déplacez sur le site ou des produits ou services que vous avez choisis sur notre site.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent au site Internet de se souvenir des choix que vous avez faits en vue de vous fournir des fonctionnalités avantageuses. Par exemple, les cookies fonctionnels permettent au site Internet de se souvenir de vos paramètres spécifiques, comme la sélection de votre région et votre état de connexion permanente en cas de sélection, et affiche les précédents biens consultés, et d’autres fonctions personnalisées.
Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de recueillir des données relatives à votre utilisation du site Internet, y compris le contenu sur lequel vous cliquez en naviguant sur le site Internet, afin d’améliorer la performance et la conception de celui-ci. Ces cookies peuvent être fournis par notre fournisseur d’outil analytique de tierce partie, mais ne sont utilisés qu’à des fins liées à nos sites Internet.
Cookies de ciblage
Ces cookies mémorisent des informations concernant votre utilisation du site Internet afin que nous puissions mettre à votre disposition des informations promotionnelles et ciblées sur notre site Internet.
Comment puis-je désactiver ou supprimer les cookies ?
Chaque type de navigateur Internet offre des moyens de limiter et supprimer les cookies. Pour plus d’informations sur la façon de gérer les cookies, visitez le lien approprié ci-dessous :
Explorer Internet
Firefox
Google Chrome
Safari
CODE DE LA CONSOMMATION
Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation :
Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222
44505 LA BAULE CEDEX
Mail : contact@medimmoconso.fr
Site internet : https://medimmoconso.fr
CALCUL DE FINANCEMENT – SIMULATOINS DE POUVOIR D’ACHAT
PTZ
Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, A bis et B1 / 20 % en zones B2 et C. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent aussi des revenus, de la composition du foyer, du caractère neuf du logement et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
Conditions détaillées sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
PINEL
LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAINE LA PERTE DES INCITATIONS FISCALES.
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d’impôt est de 10,5 % (pour 6 ans de location), 15 % (pour 9 ans de location) ou de 17,5 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu.
Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 31 500 € pour 6 ans et 45 000 € pour 9 ans par contribuable, 52 500 € pour 12 ans. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.
LLI PRIVEE
Selon zonage, sous conditions de ressources et nombre de personnes composant le ménage, renseignements auprès de nos conseillers.
IMAGES
Illustrations non contractuelles dues à une libre interprétation des artistes et susceptibles de modifications.
Photos achetées libre de droit : Shutterstock, iStock, Philippe Mouru
GEORISQUES
Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr
En savoir 
Isolation thermique et acoustique renforcée : pour un confort optimal au quotidien et des économies d’énergie durables.
