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N° TVA : FR 55 820130714
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Sully Immobilier offre, sur son site internet, des outils de simulation permettant d’effectuer des calculs relatifs aux plans de financement ou au pouvoir d’achat dans le domaine immobilier. De plus, des illustrations des avantages résultant d’exonérations fiscales dans certains scénarios d’investissement y sont fournies. Il est expressément précisé que toutes les informations diffusées sur ce site ne sauraient constituer une sollicitation ou une incitation à investir ou à réaliser des opérations.
Les exemples et simulations présentés n’ont qu’une valeur indicative, et Sully Immobilier n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’adéquation des résultats obtenus. Afin d’approfondir des exemples d’exonérations fiscales ou de plans de financement spécifiquement adaptés à la situation personnelle de l’utilisateur, et avec une garantie quant aux résultats proposés, il est impératif de solliciter une étude personnalisée auprès d’un professionnel de son choix. Ce professionnel agira alors en tant que seul responsable du résultat de ladite étude.
TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % au 1er janvier 2016. Sous conditions de ressources et pour une acquisition en résidence principale. Détail et conditions dans notre espace de vente.
Le PTZ est un prêt à taux zéro octroyé aux primo-accédants pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40 % du montant du prêt en zones A, A bis et B1 / 20 % en zones B2 et C. Le montant du prêt et les conditions de son remboursement dépendent aussi des revenus, de la composition du foyer, du caractère neuf du logement et de la performance énergétique de la résidence. Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes physiques qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence au cours des deux dernières années. Les conditions du PTZ sont fixées par les articles L-31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire.
Conditions détaillées sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
LE NON RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAINE LA PERTE DES INCITATIONS FISCALES.
Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pour l’acquisition d’un logement, situé dans certaines zones géographiques (Zone A, A bis et B1) et fonction de la performance énergétique du bâtiment, destiné à la location pendant 6 ans minimum à un loyer plafonné et à des locataires sous plafonds de ressources (le locataire peut être l’ascendant ou le descendant du propriétaire, à condition que celui-ci ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire). La réduction d’impôt est de 10,5 % (pour 6 ans de location), 15 % (pour 9 ans de location) ou de 17,5 % (pour 12 ans de location) du prix d’acquisition du bien retenu.
Les réductions d’impôts représentent une réduction maximale respective de 31 500 € pour 6 ans et 45 000 € pour 9 ans par contribuable, 52 500 € pour 12 ans. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Faire un investissement immobilier présente des risques, notamment en cas d’absence de location, de loyer impayé ou de vacance locative. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Détail et conditions dans notre espace de vente. Conditions détaillées sur www.service-public.fr ou sur www.cohesion-territoires.gouv.fr.
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